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Valorisation

 

Brevets et licences

Notre politique : cadre et orientation

Les établissements d'enseignement supérieur reçoivent de fortes injonctions de la part de leurs tutelles pour que soient valorisés et protégés les résultats de la recherche. Cette recommandation est prise en compte dans les relations que nous avons avec des partenaires industriels, relations dans lesquelles les questions de propriété intellectuelle sont systématiquement abordées.

 

Afin de protéger les résultats de la recherche, l'UFC est amenée à déposer des brevets, l'objectif étant de proposer une licence d'exploitation à un partenaire industriel. Dans ce cas, il est souvent deposé un brevet français, le licencié assurant l'extension du brevet, les frais afférents étant pris en compte sous une forme à déterminer dans le contrat de concession de licence.

 

Lorsque le brevet protège des résultats de travaux effectués dans le cadre d'un contrat de recherche, plusieurs cas peuvent être envisagés :

 

- Le partenaire assume la totalité du coût de la recherche en contrepartie de la propriété des résultats : il peut déposer et exploiter le brevet en son nom mais il a l'obligation de citer les inventeurs relevant de l'UFC.

 

- Le contrat est cofinancé par par le partenaire et l'UFC qui sont alors copropriétaires des résultats. Deux solutions sont possibles :

   

   * Dépôt en copropriété : il faut alors établir un contrat valant règlement de copropriété. Ce contrat désigne le partenaire chargé de déposer le brevet au nom des copropriétaires, assurer les démarches nécessaires au suivi et à l'exploitation du brevet. Il précise également l'ensemble des aspects financiers.

 

   * Dépôt par le partenaire industriel : un contrat de valorisation doit être signé avec l'UFC, précisant les modalités de retour financier.

 

intranet (site sécurisé)

La liste des brevets et logiciels dont l'Université de Franche-Comté est (co)propriétaire est consultable en cliquant sur ce
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Vous pouvez également consulter les brevets déposés sur le site http://fr.espacenet.com/ 

   

Lire le numéro 247 (mars-avril 2013) du journal EN DIRECT spécial "Brevets et logiciels" 
EN DIRECT N°247