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Valorisation

Effectuer un partenariat avec l'université

Généralités

La direction de la Valorisation est votre interlocuteur pour tous les aspects juridiques : son rôle est de rédiger, négocier, évaluer les coûts des contrats notamment les contrats de collaboration de recherche.

La direction de la Valorisation conduit également les négociations sur les questions de répartition des résultats de recherche, et de propriété intellectuelle en générale.

Le directeur de la Valorisation et la directrice du SAIC sont investis d'une délégation de signature du Président de l'université pour signer les contrats.

 

 Politique en matière de propriété des résultats

Si le partenaire supporte l'intégralité du coût de la recherche, il lui est possible d'obtenir la propriété intégrale des résultats. Il s'agit alors d'une activité lucrative au regard des services fiscaux, soumise à l'impôt sur les bénéfices.

Si le partenaire ne souhaite pas ou n'est pas en mesure de supporter l'intégralité des coûts de la recherche, l'UFC peut en financer une partie. Dans ce cas, les résultats seront la copropriété des deux parties. Il s'agit d'une activité lucrative non soumise à l'impôt sur les bénéfices.

Contacter la cellule juridique de la Valorisation pour plus d'informations sur notre politique en matière des propriété des résultats : juristes..fr

Politique tarifaire

Les universités sont tenues de pratiquer des coûts réels qui doivent pouvoir être justifiés dans le cas d'activités entrant dans le champ du domaine concurrentiel. C'est le cas, en particuliers, des prestations qui ne peuvent être facturées à un prix inférieur au coût réel.

Conditions générales de vente

Les prestations de service réalisées par les laboratoires de l'université sont soumises aux conditions générales de vente suivantes :
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