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Valorisation

Les services offerts                                                                  English version

Liens

Les démarches administratives

La délivrance d'une convention d'accueil par l'établissement permettra au chercheur ressortissant hors Union européenne d'obtenir un visa de court séjour (inférieur à 90 jours) ou long séjour (supérieur à 90 jours) valant titre de séjour (VLS-TS) mention "scientifique-chercheur"  valant autorisation d'entrée, de séjour et de travail en France. Ce dernier est valable 1 an, au delà duquel une carte de séjour temporaire mention "scientifique-chercheur" est requise pour tout séjour supérieur à un an. 

Pour les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, un passeport ou un document d'identité en cours de validité est suffisant.

Le logement

Le Centre de services EURAXESS est à même de fournir au scientifique étranger une aide personnalisée lors de sa recherche de logement, selon la durée du séjour en résidence hôtelière, cité universitaire, studio ou appartement meublé. 

Nous pouvons également faire l'avance du dépôt de garantie requis  par le propriétaire ou l'organisme gestionnaire du logement.

Une caution solidaire est parfois demandée. Elle est systématiquement demandée pour tout séjour supérieur à 4 mois en résidence universitaire.     

    

Un guide logement est à votre disposition pour mieux connaître les spécificités du système immobilier en France.


Télécharger le document pdf Télécharger le guide logement   (671 Ko)


 

Enfin, une attestation d'assurance locative sera exigée dans la plupart des cas, voir paragraphe "Les assurances" ci-dessous.

Offres négociées

Des tarifs préférentiels ont été négociés avec les deux résidences "ZENITUDE" La city et Hauts du Chazal :  


Télécharger le document pdf Télécharger l'accord 2017 (670 Ko)


Télécharger le document pdf Télécharger les tarifs 2017 (166 Ko)

 (valables jusqu'au 31/12/2017)
Réservation par mail à .com (en veillant à bien préciser l'existence des accords préférentiels)

 


Télécharger le document pdf Télécharger l'accord et les tarifs 2017 (264 Ko)

 (valables jusqu'au 30/06/2017)

Réservation par mail à .com (Code entreprise "UNIV FC" à préciser lors de toute réservation)

 Les assurances

Le cabinet ABC Assurance du groupe AXA propose, sur présentation de la carte de chercheur invité, des garanties et des tarifs spécialement négociés par la Fondation Alfred Kastler pour les chercheurs préparant une thèse de doctorat ou équivalent ainsi qu'aux chercheurs invités et à leur famille (conjoint, enfants) : complémentaire santé, prévoyance, multirisques habitation, responsabilité civile vie privée, assurance scolaire et extra-scolaire.

Consulter les garanties proposées par AXA-ABC ASSURANCE 

Le cabinet ALBINET, société de courtage d'assurances sous la marque commerciale ADAR, propose une assurance habitation dont le montant de la cotisation s'élève à 4% du montant total de la location avec un minimum de 15 € et plafonnée à 500 €, permettant une souscription adaptée à la durée exacte du séjour. La souscription à cette garantie se fait en ligne avec paiement par carte bancaire, suivie de l'envoi du contrat et de l'attestation d'assurance par e-mail au souscripteur.

Notez que cette garantie est assimilée à une garantie type séjour de villégiature mais inclut les mêmes garanties qu'une assurance habitation classique (vol, incendie, dégâts des eaux...)  

Informations et souscriptions pour les séjours inférieurs à 3 mois

Informations et souscriptions pour les séjours supérieurs à 3 mois

La santé

Si le chercheur est salarié en France, il sera affilié à la sécurité sociale et pourra en complément souscrire une mutuelle.  


Le système français de sécurité sociale

S'il n'est pas salarié, il devra souscrire une assurance privée dans son pays ou en France

S'il est ressortissant européen et s'il cotise à la sécurite sociale de son pays, il devra faire une demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) avant l'arrivée en France. 

   

Informations et procédures

La banque

L'ouverture d'un compte en banque est indispensable, ne serait-ce que pour percevoir son salaire.

Des accords passés avec la Societé Générale permettent au chercheur d'ouvrir un compte courant en France pour tout séjour supérieur à 6 mois. Il peut également faire une demande de chéquier et de carte bancaire. Contact à Besançon: Société Générale, Agence de Besançon Temis, 17F rue Alain Savary, 25000 BESANCON. Tél. 03 81 21 31 42, fax. 03 81 53 32 37   

Un partenariat est également en cours de développement avec la Banque Populaire, Agence de Temis, Carrefour Sud Savary, avenue des Montboucons, 25000 Besançon. Tél. 03 81 83 64 74 

L'existence de ces accords passés avec ces organismes bancaires et le centre de services EURAXESS de l'université de Franche-Comté facilite l'ouverture de compte courant pour les chercheurs étrangers qui se voient proposés des solutions adaptées à leur besoin spécifique.

Accueil sur rendez-vous uniquement

Les impôts

Impôts sur le revenu : si le chercheur séjourne plus de 6 mois en France et s'il a une activité rémunérée, il devra déclarer ses revenus et le cas échéant, payer des impôts. Des dispositions particulières ont été prises entre la France et un grand nombre de pays concernant la fiscalité. Avant toute chose, il faut d'abord s'assurer de l'existence d'une convention signée entre le France et le pays d'origine du chercheur afin de connaître les dispositions prises en matière de fiscalité et dans la plupart des cas, il existe des particularités pour les travaux scientifiques.    

Consulter la liste des conventions fiscales

Taxe d'habitation : si le chercheur occupe une habitation au 1er janvier de l'année d'imposition, il sera soumis au règlement de la taxe d'habitation, calculée en fonction de critères propres au logement et aux revenus. Les résidences universitaires ne sont pas soumises à cette taxe. 

Taxe d'habitation : comment ça marche ? 

Les cours de français

Le centre de linguistique appliquée de Besançon (CLA) propose différentes formules (cours intensifs ou semi-intensifs) pour apprendre le français ou perfectionner ses connaissances en français. Si le chercheur est salarié à l'Université pour une durée supérieur à 6 mois, des cours peuvent également être proposés dans le cadre du plan annuel de formation permanente des agents de l'établissement.

LOGO CLA

La famille

Si le chercheur séjourne en Franche-Comté avec sa famille, le Centre de services EURAXESS peut également l'aider à scolariser ses enfants, le conseiller quant aux prestations familiales, ses loisirs, etc.

Pour toutes ces prestations, le Centre de services EURAXESS est à votre disposition pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches.

Pour contacter votre Centre EURAXESS :

Université de Franche-Comté, Direction de la Valorisation, UFR Sciences et techniques, Métrologie bâtiment DF,

16 route de Gray, 25000 Besançon.


Télécharger le document pdf Plan d'accès (589 Ko)

 Tél. 03 81 66 58 15 - Fax. 03 81 50 11 03  

e-mail : stephanie..fr ou .fr  

 
 

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