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Valorisation

Valoriser les résultats de la recherche


La direction de la Valorisation vous accompagne dans vos démarches pour protéger et valoriser les résultats de la recherche.

Elle gère le patrimoine intellectuel de l’université (portefeuilles de Brevets, Marques, Logiciels, Dessins et Modèles…). Ces activités sont renforcées par le partenariat de l’UFC avec la SATT GRAND EST.

PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES VS VALORISATION

La valorisation de la recherche passe par une réservation privative des résultats de la recherche et de l’information scientifique.

Cette logique entre en confrontation avec le principe de large diffusion des connaissances par l’homme de la science, via notamment la publication.

La demande de titre de propriété industrielle, tel que le brevet,  requiert le respect de plusieurs conditions et notamment la condition de nouveauté. Cette condition nécessite que l’invention porte sur une innovation qui n’a pas été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public.

Une publication concernant une invention publiée même un jour plus tôt la demande de brevet, vous fait perdre le bénéfice de la nouveauté et votre invention ne sera plus brevetable !

La DVUFC, vous aide à établir la stratégie la plus intéressante à adopter selon la nature de vos résultats.

 

  • CAHIERS DE LABORATOIRE :

La DVUFC met à votre disposition des cahiers de laboratoire, ces derniers s'inscrivent dans une stratégie de valorisation des résultats de la recherche. 


Le cahier de laboratoire est un outil quotidien du chercheur qui permet d’enregistrer au jour le jour tous ses travaux.  C’est un moyen d’assurer la traçabilité des travaux de recherche. Le cahier de laboratoire remplit plusieurs objectifs d’ordre scientifique, économique et juridique

Pourquoi  utiliser un cahier de laboratoire (pdf)

Comment utiliser un cahier de laboratoire (pdf)

Le Cahier de laboratoire est la propriété de l’UFC dans lequel le ou les utilisateur(s) consignent l’avancement de leurs travaux de recherche. Les cahiers de laboratoire peuvent être affectés à sa propre recherche, à un usage général, à l’utilisation d’un équipement ou à un projet. Les informations transcrites sont régulièrement validées par un témoin. Le cahier est considéré comme un élément de preuve pour la protection de notre propriété intellectuelle.

Utilisation du cahier dans le laboratoire :

-          La gestion du cahier de laboratoire est réalisée sous la responsabilité du responsable scientifique.

-          Le responsable du suivi des cahiers de laboratoire doit être averti de la date d’ouverture du cahier de laboratoire par le directeur du laboratoire, le responsable scientifique ou l’utilisateur final. (Envoi des informations à l’adresse : juristes..fr )

-          Le directeur de laboratoire définit sa procédure pour le suivi des cahiers de laboratoire au sein du laboratoire qu’il dirige.

Demande de cahiers de laboratoires :

Le chercheur doit s’adresser à la direction de la valorisation à l’adresse juristes..fr  en fournissant les éléments ci-dessous :

-          le nombre de cahiers, et pour chaque cahiers, les éléments suivants :

-          le nom du responsable scientifique et sa fonction ;

-          le nom de l'utilisateur final et sa fonction ;

-          l'objet (par exemple : usage général/équipement/projet/contrat de recherche ...) ;

-          proposer un témoin (personnel du laboratoire qui doit comprendre le contenu du cahier mais qui est non impliqué scientifiquement dans l'obtention des résultats) ;

-          nombre de pages souhaité : 80 ou 200.

 

  • DECLARATION D’INVENTION : la déclaration d’invention est à remplir par le(s) inventeur(s) en vue de procéder à la protection des résultats.  C’est un document qui permet de définir le contexte dans lequel prend part l’invention (état de l’art, répartition des parts, divulgations …) : document à demander à juristes..fr 

 

  • BREVETS : la direction de la Valorisation accompagne les chercheurs qui souhaitent déposer un brevet dans l’objet de proposer une licence d’exploitation à un partenaire industriel. La cellule juridique de la direction de la Valorisation rédige et négocie les contrats de copropriété, contrat de cession de licence exclusive ou non exclusive, elle négocie également les aspects financiers de ces contrats : prise en charge complète des frais par le partenaire ou cofinancement…Plus d'informations sur la politique menée par l'UFC
 
  • LOGICIELS : les logiciels relèvent du droit d’auteur, il ne peut pas faire l’objet d’un brevet en tant que tel. Aucune formalité n’est en principe nécessaire pour être considéré comme l’auteur. Cependant, il est nécessaire de se constituer une preuve en effectuant un dépôt des codes sources auprès de l’Agence Nationale pour la Protection des Programmes (APP) ou d’organismes agréés (INPI, Notaires..)

 

  • ENVELOPPE SOLEAU : cette enveloppe permet de se constituer une preuve d’antériorité car elle donne date certaine à une invention ou une idée en effectuant un dépôt auprès de l’INPI.